Politique de Confidentialité

Site internet www.pulsions-sonores.com
Dernière mise à jour : 09/12/2022

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DÉFINITIONS

‍Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
‍La « Société » ou « nous » désigne la société PULSIONS SONORES SAS au capital
de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
sous le numéro 897560280 dont le siège social est situé au 20 avenue Beauregard,

69150 Décines-Charpieu.

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‍Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL
https://www.blamsofficiel.com et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un
espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont
fournis par la Société, notamment l’URL https://www.pulsions-sonores.com

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‍« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site

(utilisateurs, prospects, clients…).

‍La « Politique »  désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou
identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation,
identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte,
enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission,

diffusion, effacement…).

Un « responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres,
détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui
traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf
mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.
Un « destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou
tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou

non d'un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés ;  les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le
Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements

applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

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SITE VITRINE

‍Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement
à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le
Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :
‍Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons
vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire;
‍Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse,
code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprès du service client, la

nature de votre demande et le contenu de votre demande.

‍Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis,
produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis;
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude,

de sondage, de test produit et de promotion

Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de

toute opération promotionnelle ;

Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la

Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à
l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, nous
réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes :
Présentation des produits et services de la Société; Gestion, traitement et suivi des
demandes et des échanges avec la Société, via le Site (le cas échéant en vous
proposant un chatbot, un outil de réservation d’appel…);Gestion de la relation avec les
prospects;Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de la
Société;Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de
prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection,
sondage, test produit;Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération
promotionnelle sur le Site.Conformément à nos obligations légales, les données
d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités
suivantes:Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la
gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des
dispositions du code de la consommationGestion des demandes de droit d’accès, de
rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

‍
COOKIES

‍Sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookie incluant des cookies nécessaires au
fonctionnement du Site, pour leurs bonnes performances, l'échange de contenu, cookies

et traceurs à des fins marketing et de ciblage publicitaire. La durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et
cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.Les cookies nous permettent de collecter
des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur).Les
cookies peuvent être utilisés:à des fins statistiques et d’amélioration du Site, pour
optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la
fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées sur le Site;pour faciliter et améliorer votre expérience en nous
autorisant à enregistrer vos actions sur le Site et vos préférences.à des fins publicitaires,
notamment pour vous proposer du contenu ciblé. Certaines fonctionnalités du Site tels
que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des
services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier
votre consultation du contenu.Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés
sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies
en passant par les options de réglage (Firefox avec protection renforcée contre le pistage
; Firefoxavec suppression des cookies ; Chrome ; Explorer ; Safari).  Toutefois, vous êtes
informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner
correctement.Tableau d’information sur les cookiesNomFournisseurPolitique de
confidentialité applicableTypeFinalitéConservationExpiration    

VENTE EN LIGNE

‍Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements

sur les Données suivantes:

‍Données d’identité et de contact Données relatives à la relation contractuelle et
commerciale : Détails du contenu de la commande ; Échanges précontractuels et
relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.
‍Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de
paiement, numéro de commande, données de facturation ;Ces informations sont
nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les
finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site
et à nos obligations légales :Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers
concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou
service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de
la relation commerciale (service après-vente) y compris pour les avis sur les offres de la
Société ; Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment
contre la fraude à la carte bancaire; Gestion des impayés et du contentieux, à condition
qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n'entraîne pas une exclusion de la

personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur,
sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté
d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai
inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le

numéro 50508/VM/2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de

la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le

site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du

professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il

attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture,

justificatif de paiement, etc.)

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées.
Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataire de service de
paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de
commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage
SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés.
A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées

bancaires grâce à ce processus.

CRÉATION D’UN COMPTE

‍Créer un compte est facultatif pour effectuer une commande sur le Site. Sur le Site, vous

pourrez créer un compte et dans ce cas, les informations suivantes feront l’objet de

traitements:

‍Données d’identité et de contact

Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe; lesquels pourront être
enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de

votre navigateur ;

‍Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durée
de connexion, paramètres du compte, utilisation des éventuelles fonctionnalités du
compte.Des Traitements seront effectués à des fins de gestion des procédures
d’authentification, des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour
les besoins de l’exécution de la commande conformément aux finalités prévues pour la
vente en ligne.Les Données d’identité et de contact renseignées lors de la création du
compte seront utilisées avec votre consentement pour vous informer sur les produits et
services de la Société.La Société pourra prévoir des outils de création d’un profil en
ajoutant des informations facultatives à votre compte (identité, réseaux sociaux, âge,

photo de profil, profession…).
LIVRAISON DE PRODUITS MATÉRIELS 

‍Pour vous livrer les produits commandés sur le Site, nous vous demanderons votre
adresse postale de livraison, si cette dernière est différentes de l’adresse de facturation.
Si la livraison d’un bien est à destination d’un tiers, vous confirmez avoir l’autorisation de
transmettre ses données d’identité et de livraison. Ces Données seront transmises au
transporteur chargé de la livraison.D’autres informations nécessaire à la livraison feront
l’objet de Traitements conformément à nos CGV et notre intérêt légitime (mode de
livraison, taille du colis, informations de suivi de la livraison, date de livraison, bon de
réception, signature du bon…).Le transporteur chargé de la livraison applique sa propre
politique de confidentialité sur les Données qui lui sont transmises dans le cadre de la

commande ou qu’il est amené à collecter au cours de la livraison.

‍

FOURNITURE DE CONTENUS NUMÉRIQUES 

‍La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques
est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime.
Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes :Données

d’identité et de contact

Données d’accès aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront être
enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de
votre navigateur et informations de connexion à l’espace d’accès (adresse IP, heure de
connexion, durée de connexion, utilisation des éventuels outils disponibles depuis cet

espace dédié…). 

‍Données relatives aux contenus : Données de consultation des contenus et de suivi :
Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu; Informations

concernant les fichiers audios téléchargés et/ou écoutés

‍Données de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ;
éventuelles notes, les sondages et quiz réalisés, les évaluations passées
‍Données de publication : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire,
question, publications, avis…) date, heure, taux de réponse, informations sur l’espace de
publication concerné.Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter
des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de
l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et
d’utilisation au compte Utilisateur…). Les Données issues de ces dispositifs pourront être
utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une
éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.

SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ 
‍La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service
d’accompagnement personnalisé est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les
CGV, répond à notre intérêt légitime.Nous proposons des services d’accompagnement
personnalisé dans le cadre desquels nous serons amenés à collecter et traiter les

Données suivantes:

‍Données d’organisation: Données d’identité, de contact, d’information sur les créneaux
réservés, annulés, effectués, et toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce

type de service;

‍Données de suivi : Indices de progression, éventuelles notes prises au cours de
l’accompagnement, données issues des audits, sondages et quiz réalisés, évaluations
passées, informations nécessaires à la réalisation d’un compte-rendu.

‍
ÉVÉNEMENTS 

‍Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des évènements en présentiel ou
à distance, des conférences, évènements festifs ou d’affaire (les « Evènements ») qui
peuvent être gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaire à l’organisation,
la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations à
ces Evènements font l’objet de traitements informatisés de données.Image. Par ailleurs,
nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos,
audios ou vidéos lors d’un Evènement, conformément à nos CGV ou tout autre accord
distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris
sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas
apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous
placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un
signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel. 

RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Echanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos
questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps
par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des

traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir

leur politique de confidentialité).

‍Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez
transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de
prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres
sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations
dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur
d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en

tant que société commerciale.

‍Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre
service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers
pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous
êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des
informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur
propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur

l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour

:Facebook: https://www.facebook.com/help/223184117694507 ; https://developers.faceb

ook.com/docs/facebook-

login/overviewGoogle: https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.

Platform%3DDesktop&hl=fr 
‍EXERCICE DE VOS DROITS

Généralités. Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de
rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données,
de portabilité, de retrait du consentement (plus d’infos sur le site de la CNIL), dans les
limites posées par la réglementation et notamment le RGPD lorsque ce règlement
s’applique.A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou
encore de retirer votre consentement, le bon fonctionnement du Site et/ou du service

pourra être perturbé voire interrompu.

‍Droit d’opposition. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment,
pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à
caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime.  En matière de
prospection commerciale (newsletter…), vous avez la possibilité de vous désinscrire à
tout moment de la liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous

contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

‍Demande d’exercice. Vous pouvez nous contacter pour plus d’information et exercer
vos droits. Les demandes sont à adresser par voie électronique à :

contact@pulsions-sonores.com

ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête. Nous nous
réservons la possibilité de vous demander tout justificatif d’identité et de préciser votre
demande. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles

dont vous relevez (en France, la CNIL).

‍Durée. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux
pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de
procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données
peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de

procédure pénale (soit trois ans).

‍

DURÉES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place
dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement
des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de
votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société. 
‍Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors
de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles
pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une

forme agrégée.

‍Prospection commerciale. Les données utilisées à des fins de gestion de la
prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du
dernier contact actif émanant du prospect ou client, ou avant en cas de retrait de votre

consentement à recevoir des messages de notre part.

‍Contrat électronique. En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant
de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de
commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. Notamment, tout contrat
conclu par voie électronique qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, sera
archivé être archivé pendant un délai de 10 ans à partir de la conclusion du contrat si la
livraison du bien ou l'exécution de la prestation est immédiate ou à partir de la date de

livraison ou d'exécution du bien ou du service.

‍Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution
de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription /
forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos
intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment
mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le

code de la consommation. 
‍DESTINATAIRES

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente
des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que
le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique
(notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos
Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu
d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Les informations
que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles
sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les

conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé
de les rendre publiques.Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs,
transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être
destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur

mission.

‍Partenariat commercial. En matière de prospection commerciale, nous vous
demanderons votre accord avant de transmettre des informations vous concernant à des
partenaires commerciaux. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de faire des
offres en collaboration avec des tiers, ce dont vous serez averti. Si vous commandez sur
le Site un produit ou service qui n’est pas directement livré par la Société mais par un
partenaire commercial, alors nous transmettrons à ce partenaire les informations

nécessaires pour l’exécution de la commande.

‍

Transfert hors UE. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable
relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union
Européenne et notamment selon les modalités suivantes :Nous transférerons les
données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un
niveau de protection adéquat ;Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un
niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert
conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission

européenne, notamment).

‍Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser
les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects,
aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit
identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt
légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de
nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et
logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de

destruction des données personnelles vous concernant.

‍Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de
rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris
relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou
déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que
ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations

avec d’autres utilisateurs du Site.

‍Protocole Https. L’adresse URL du Site commence par « https » et est accompagnée
d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous
permet de vérifier que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment
lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les standards de
sécurité du protocole Https sont élevés et appliqués au stockage des données.

‍Violation de données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des
risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous
engageons à :Examiner les causes de l'incident ;Prendre les mesures nécessaires pour
limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;Notifier l'incident à
l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque
cela répond à une exigence légale.En aucun cas les engagements définis au point ci-
dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de

responsabilité quant à la survenance de cet incident.

‍
GENERALITES

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère
obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention.
En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne,
demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations
complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le

formulaire concerné.

‍Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et
services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne
sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectués par ces
sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les
politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique
est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue
responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des

données personnelles.

‍Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements
et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.
‍Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une
ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

‍Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses
des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes

qui continuent à produire leurs effets.

‍Modifications – Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente
politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est
prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et

nous vous invitons à la consulter régulièrement.